Notre SAV est ouvert du mardi au samedi de 8h à 18h.
Pour toutes demandes concernant votre commande, veuillez nous contacter à cette adresse e-mail: couturescy@gmail.com en mentionnant votre numéro de commande.
POLITIQUE DE RETOUR
1.1. Confection artisanale sur mesure
Toutes les pièces proposées sur le site couture & scy sont confectionnées à la demande et sur mesure, selon les spécifications fournies par la cliente (taille habituelle, longueur personnalisée, choix de tissu, etc.).
Les tissus ne sont pas achetés à l’avance : chaque matière première est commandée uniquement après validation de la commande, ce qui rend chaque pièce unique et non réutilisable pour une autre cliente.
1.2 Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés à la demande ou personnalisés selon les choix du consommateur.
Cela signifie qu’aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté une fois la commande validée, sauf en cas de défaut avéré.
Ce cadre légal protège les artisans comme couture & scy, dont l’activité entre dans la définition d’une micro-entreprise artisanale indépendante, et ne peut être assimilée à un commerce traditionnel avec des articles en stock.
1.3 Retour à titre exceptionnel (en cas de défaut uniquement)
Un retour pourra être envisagé exclusivement en cas de défaut constaté, tels que :
- défaut de couture majeur,
- erreur de taille par rapport à ce qui a été indiqué,
- tâche ou défaut manifeste.
Dans ce cas, la cliente devra nous contacter dans un délai de 48h après réception du colis, photos à l’appui, afin que nous puissions analyser la situation.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée passé ce délai ou sans preuve visuelle claire.
1.4 Aucune annulation de commande possible après validation
Une fois la commande passée, aucune annulation ne peut être demandée, car les tissus sont commandés immédiatement et la confection débute rapidement après.
1.5 Aucune exception individuelle possible
Par souci de justice envers toutes les clientes, couture & scy ne fait aucune exception individuelle. Même en cas de situation personnelle difficile ou d’insatisfaction, nous devons appliquer les mêmes règles à toutes, pour garantir l’équité, la transparence et la viabilité de notre activité.
Refuser un retour n’est jamais une décision prise à la légère. Mais une exception isolée remettrait en cause la stabilité de notre structure artisanale et créerait une inégalité envers les autres clientes.
1.6 Engagement de la cliente
En validant sa commande, la cliente reconnaît :
• avoir pris connaissance de cette politique de retour,
• être informée que la pièce sera confectionnée spécifiquement pour elle,
• et renonce à tout droit de rétractation conformément à l’article L221-28.
couture & scy est une structure artisanale, indépendante, à taille humaine. Chaque pièce est fabriquée avec soin, en respectant les détails choisis par la cliente, sans mécanisation ni production de masse.
Nous vous remercions pour votre compréhension, votre respect du travail artisanal, et pour votre bienveillance dans nos échanges.
1.7 Retouches et ajustements
Les mensurations étant choisies et validées par la cliente lors de la commande, il est de sa responsabilité de s’assurer de l’exactitude des mesures transmises.
En cas d’erreur de mensuration ou si le rendu final ne correspond pas à l’effet souhaité (longueur, ampleur, tombé), une retouche pourra être envisagée à la charge de la cliente, sous réserve de faisabilité technique.
Aucune retouche gratuite ne sera effectuée en l’absence d’erreur de la part de l’atelier.
POLITIQUE DE COMMANDE
1. Fonctionnement en précommande
Tous nos articles des capsules sont confectionnés exclusivement sur la base de précommandes. Cela signifie qu’aucun stock n’est disponible : chaque pièce est réalisée à la demande, dans l’ordre des achats effectués par nos clientes.
2. Délai de confection
Le délai de confection est estimé entre 7 à 25 jours ouvrables, hors dimanches et lundis. Ce délai peut varier en fonction de la complexité des pièces et du volume de commandes.
La cliente recevra un e-mail l’informant de la date maximale à laquelle sa commande sera finalisée.
En validant sa commande, la cliente reconnaît avoir pris connaissance de ces délais et accepte de faire preuve de patience jusqu’à la fin du processus de confection.
3. Traitement des commandes
Les commandes sont traitées par ordre chronologique d’achat.
Si la cliente a besoin de sa commande pour une date précise, il lui appartient de s’organiser en fonction du délai de confection indiqué sur le site. Aucun traitement prioritaire n’est possible.
4. Paiement et validation
Aucun article n’est confectionné sans paiement complet au préalable.
Le paiement vaut acceptation pleine et entière de la présente politique de commande.
5. Modifications ou annulation par la cliente
Une fois la commande confirmée, aucune modification (taille, tissu, adresse, modèle…) ni annulation ne sera acceptée, en raison du caractère personnalisé et artisanal des pièces.
6. Annulation par notre atelier
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande à tout moment, notamment en cas de tissu défectueux ou de rupture de stock inattendue. Dans ce cas, la cliente sera informée par e-mail, et le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais.
7. Notification de fin de confection
Une fois la confection de la commande terminée, la cliente recevra un e-mail de confirmation intitulé “commande terminée”, signalant que la pièce est prête à être emballée puis expédiée.
8. Livraison – choix du point relais
Lors du passage de commande, la cliente est invitée à sélectionner un point relais.
En l’absence de choix explicite, nous expédierons automatiquement le colis vers le point relais le plus proche de l’adresse postale indiquée.
9. Responsabilité des informations fournies
La cliente est responsable de l’exactitude des informations saisies lors de la commande (adresse, point relais, email, etc.).
En cas d’erreur, nous déclinons toute responsabilité pour les retards ou pertes de colis.
10. Cas de force majeure
En cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté (maladie, incident technique, catastrophe naturelle, grève, etc.), les délais de confection peuvent être prolongés.
La cliente sera tenue informée. Aucun remboursement ne sera accordé pour cause de retard lié à une situation de force majeure.
POLITIQUE DE D’EXPÉDITION
1. Expédition après confection
Toutes les commandes sont expédiées uniquement après la fin de leur confection. La cliente recevra au préalable un e-mail intitulé “commande terminée”.
2. Confirmation d’expédition
Une fois la commande prête à quitter notre atelier, un e-mail intitulé “confirmation d’expédition” est envoyé.
À partir de cet envoi, le colis est expédié dans un délai de 5 jours ouvrables.
3. Suivi du colis
Le numéro de suivi est inclus dans l’e-mail de confirmation d’expédition.
Il appartient à la cliente de suivre l’acheminement de son colis via le site du transporteur sélectionné.
4. Retards d’expéditions
En cas de retard d’expédition imputable à notre atelier, la cliente sera avertie par e-mail.
Aucun remboursement ne sera effectué pour cause de délai si la confection ou l’expédition reste dans les délais annoncés sur le site.
5. Responsabilité après dépôt chez le transporteur
Dès que le colis est remis au transporteur, notre responsabilité prend fin. En cas de retard, perte, vol ou tout autre imprévu lié à la livraison, la cliente devra contacter directement le transporteur à l’aide du numéro de suivi fourni.
6. Adresse de livraison et point relais
La cliente est entièrement responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison saisie lors de la commande.
Si aucun point relais n’est sélectionné, nous expédierons automatiquement le colis au point relais le plus proche de l’adresse indiquée.
En cas d’erreur d’adresse, de point relais fermé ou de colis retourné à l’expéditeur, les frais de réexpédition seront à la charge de la cliente.
7. Délai de retrait en point relais
Les colis livrés en point relais doivent être récupérés dans les délais fixés par le transporteur.
Tout colis non réclamé sera retourné à notre atelier. Si la cliente souhaite un renvoi, des frais de réexpédition lui seront facturés.
8. Zones de livraison
Nous expédions actuellement vers : la France, la Belgique, en Union Européenne, au Royaume-Uni, aux États-Unis et au Canada.
Les commandes passées en dehors de ces zones seront annulées et remboursées.
9. Livraison suivie uniquement
Toutes les expéditions sont réalisées avec numéro de suivi. Nous ne proposons ni remise en main propre, ni retrait en atelier.
CGV
Mise à jour : 1 juin 2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site couturescy, géré par iaamscy situé en France, joignable à l’adresse e-mail suivante : couturescy@gmail.com.
1. Produits
Les produits proposés sont des articles confectionnés à la main, en France, après commande. Chaque produit est décrit avec soin dans sa fiche : tissu, coupe, taille, entretien, etc.
Des variations légères (couleur, texture, placement des coutures…) peuvent exister entre chaque pièce, du fait du caractère artisanal.
2. Commandes
Les commandes se font uniquement via le site internet.
La confirmation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Couture & scy se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de litige antérieur.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable selon article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
4. Paiement
Le paiement est sécurisé et s’effectue en ligne via PayPal et Shopify Payments.
Aucune commande ne sera traitée sans paiement complet.
5. Délai de confection & livraison
Chaque pièce est confectionnée à la commande, dans un délai de 7 à 25 jours ouvrables (hors dimanche et lundi), précisé dans notre politique d’expédition.
Les délais de livraison dépendent du transporteur et ne peuvent être garantis.
Une fois le colis remis au transporteur, couture & scy n’est plus responsable des retards, pertes ou dommages.
Droit de rétractation / retour
➤ Article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés à la demande ou personnalisés selon les choix du consommateur.
Ainsi, aucun retour ne sera accepté, sauf : si un défaut avéré est constaté.
7. Propriété intellectuelle
Les modèles, confections, textes et visuels du site sont la propriété de couture & scy. Toute reproduction ou usage sans autorisation est interdite.
8. Responsabilité
Couture & scy ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, indisponibilité du produit, ou perturbation du transport.
9. Données personnelles
Pour connaître notre politique de protection des données, consultez notre page : Politique de confidentialité.
10. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera toujours recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du vendeur.
MENTIONS LÉGALES
Chez couture & scy nous avons à cœur de traiter chaque cliente avec attention, respect et transparence.
En retour, nous attendons la même bienveillance dans les échanges.
Tout message déplacé, irrespectueux ou agressif pourra entraîner l’arrêt immédiat de la discussion ou, dans certains cas, l’annulation de la commande.
Les designs des confections sont protégés par des droits d'auteurs, il est strictement interdit de les reproduire sans autorisation. En cas de non-respect de cette règle, vous vous exposez à des poursuites judiciaires.
Les photos publiées sur nos différents réseaux sociaux n’ont pas vocation à être diffusées ailleurs (sauf partage). En cas de diffusion des photos et des confections sans autorisation, vous vous exposez à des poursuites judiciaires
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’entreprise couture & scy s’engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles.
1. Données collectées
Nous collectons les informations suivantes lors de votre passage sur le site ou de votre commande :
• Nom, prénom
• Adresse postale
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Données de navigation (via cookies ou outils d’analyse).
2. Utilisation des données
Ces données sont utilisées pour :
• Gérer vos commandes et la livraison.
• Communiquer avec vous (e-mails de suivi, confirmations, réponses SAV).
• Améliorer votre expérience sur notre site.
3. Partage des données
Vos données peuvent être partagées avec :
• Notre hébergeur Shopify
• Les prestataires de paiement (ex : Stripe, PayPal)
• Les transporteurs
• Les outils d’analyse web (Google Analytics)
Aucune donnée ne sera vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
4. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, et jusqu’à 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale différente.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment demander :
• L’accès à vos données
• Leur modification ou suppression
• La limitation ou l’opposition à leur traitement
Pour exercer ces droits, envoyez un e-mail à : couturescy@gmail.com
6. Cookies
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Dernière mise à jour : 1 juin 2025
COORDONNÉES
IAAMSCY
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 917 971 475 00012
Adresse : 5 Route de Saint-Galmier, 42480, La Fouillouse (France)
E-mail : couturescy@gmail.com
TVA non applicable, art. 293B du CGI