Notre SAV est ouvert du mardi au samedi de 8h à 18h.
Pour toutes demandes concernant votre commande, veuillez nous contacter à cette adresse e-mail: couturescy@gmail.com en mentionnant votre numéro de commande.
POLITIQUE DE RETOUR
1.1. Confection artisanale : stock et sur-mesure
Les pièces proposées sur le site couture & scy sont confectionnées de manière artisanale, selon deux fonctionnements :
• pièces en stock, disponibles immédiatement en tailles standards (T1, T2, T3)
• pièces en précommande sur-mesure, réalisées à la demande avec une longueur ou des ajustements personnalisés
Chaque confection est réalisée avec soin, dans une démarche de production limitée et authentique.
1.2 Droit de rétractation (tailles standards uniquement)
Conformément à la législation en vigueur, les articles en stock, proposés en tailles standards (T1, T2, T3), bénéficient du droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du colis.
La cliente peut donc demander un retour dans ce délai, à condition que :
• l’article n’ait pas été porté, n’a pas d’odeur corporelle et parfumée
• l’article soit retourné dans son état d’origine avec l’étiquette toujours accrochée à la confection
• aucune modification ou personnalisation n’ait été effectuée, pas de tâche ni de trace d’usure
Avant tout retour, l’acheteur doit contacter : couturescy@gmail.com
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
1.3 Exclusion du droit de rétractation (sur-mesure/ précommande)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés à la demande ou personnalisés.
Ainsi, toute commande comprenant une option sur-mesure (longueur personnalisée, ajustement spécifique, précommande) ne pourra faire l’objet d’aucun retour, échange ou remboursement, une fois la commande validée, sauf en cas de défaut avéré.
Ces pièces étant réalisées spécialement pour chaque cliente, elles sont considérées comme uniques et non réutilisables.
1.4 Retour à titre exceptionnel (en cas de défaut uniquement)
Un retour pourra être envisagé exclusivement en cas de défaut constaté, tels que :
- défaut de couture majeur,
- erreur de taille par rapport à ce qui a été indiqué,
- tâche ou défaut manifeste.
Dans ce cas, la cliente devra nous contacter dans un délai de 48h après réception du colis, photos à l’appui, afin que nous puissions analyser la situation.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée passé ce délai ou sans preuve visuelle claire.
1.5 Aucune annulation de commande possible après validation
Une fois la commande passée, aucune annulation ne peut être demandée, car les tissus sont commandés immédiatement et la confection débute rapidement après.
1.6 Aucune exception individuelle possible
Par souci de justice envers toutes les clientes, couture & scy ne fait aucune exception individuelle. Même en cas de situation personnelle difficile ou d’insatisfaction, nous devons appliquer les mêmes règles à toutes, pour garantir l’équité, la transparence et la viabilité de notre activité.
Refuser un retour n’est jamais une décision prise à la légère. Mais une exception isolée remettrait en cause la stabilité de notre structure artisanale et créerait une inégalité envers les autres clientes.
1.7 Modalités de remboursement (tailles standards uniquement)
Lorsque le retour est accepté (article en stock, tailles standards uniquement), le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et validation du colis retourné.
Le remboursement sera réalisé uniquement si l’article respecte les conditions demandées (non porté, non endommagé, retourné dans son état d’origine).
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial utilisé lors de la commande.
1.8 Engagement de la cliente
En validant sa commande, la cliente reconnaît :
• avoir pris connaissance de cette politique de retour,
• être informée que la pièce sera confectionnée spécifiquement pour elle,
• et renonce (si option sur-mesure choisie) à tout droit de rétractation conformément à l’article L221-28.
Couture & Scy est une structure artisanale, indépendante, à taille humaine. Chaque pièce est fabriquée avec soin, en respectant les détails choisis par la cliente, sans mécanisation ni production de masse.
Nous vous remercions pour votre compréhension, votre respect du travail artisanal, et pour votre bienveillance dans nos échanges.
1.9 Retouches et ajustements
Les mensurations étant choisies et validées par la cliente lors de la commande, il est de sa responsabilité de s’assurer de l’exactitude des mesures transmises.
En cas d’erreur de mensuration ou si le rendu final ne correspond pas à l’effet souhaité (longueur, ampleur, tombé), une retouche pourra être envisagée à la charge de la cliente, sous réserve de faisabilité technique.
Aucune retouche gratuite ne sera effectuée en l’absence d’erreur de la part de l’atelier.
POLITIQUE DE COMMANDE
1. Fonctionnement des commandes
Les pièces proposées sur le site couture & scy sont disponibles selon deux modalités :
• tailles standards (T1, T2, T3) : pièces confectionnées en quantité très limitée et disponibles en stock, prêtes à être expédiées rapidement.
• option sur-mesure : pièce confectionnée à la demande, en précommande, avec une longueur personnalisée.
Chaque cliente sélectionne l’option souhaitée directement sur la fiche produit.
2. Délai de confection et d’expédition
Articles en stock (tailles standards)
Les pièces disponibles en stock sont expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables (hors dimanche et lundi) après validation de la commande.
Option sur-mesure (précommande)
Pour toute commande personnalisée, un délai de confection de 10 à 15 jours ouvrables (hors dimanches et lundis) est à prévoir avant expédition.
Ce délai peut varier selon la complexité des pièces et le volume de commandes.
3. Traitement des commandes
Les commandes sont traitées par ordre chronologique d’achat.
Aucun traitement prioritaire ne peut être garanti, notamment en période de forte demande.
Il appartient à la cliente d’anticiper sa commande si elle souhaite recevoir sa pièce pour une date précise.
4. Paiement et validation
Aucune confection ne débute avant validation complète du paiement.
Une fois la commande confirmée :
• les articles en stock sont réservés,
• les pièces sur-mesure entrent immédiatement en processus de confection.
5. Pièces limitées et absence de réassort
Les capsules couture & scy sont produites en quantités très restreintes.
Une fois un modèle épuisé, aucun réassort n’est garanti, afin de préserver l’exclusivité et l’authenticité de chaque confection.
6. Modifications ou annulation par la cliente
Une fois la commande confirmée, aucune modification (taille, tissu, adresse, modèle…) ni annulation ne sera acceptée, en raison du caractère personnalisé et artisanal des pièces.
7. Annulation par notre atelier
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande à tout moment, notamment en cas de tissu défectueux ou de rupture de stock inattendue. Dans ce cas, la cliente sera informée par e-mail, et le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais.
8. Notification de fin de confection
Une fois la confection de la commande terminée, la cliente recevra un e-mail de confirmation intitulé “commande terminée”, signalant que la pièce est prête à être emballée puis expédiée.
9. Livraison – choix du point relais
Lors du passage de commande, la cliente est invitée à sélectionner un point relais.
En l’absence de choix explicite, nous expédierons automatiquement le colis vers le point relais le plus proche de l’adresse postale indiquée.
10. Responsabilité des informations fournies
La cliente est responsable de l’exactitude des informations saisies lors de la commande (adresse, point relais, email, etc.).
En cas d’erreur, nous déclinons toute responsabilité pour les retards ou pertes de colis.
11. Cas de force majeure
En cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté (maladie, incident technique, catastrophe naturelle, grève, etc.), les délais de confection peuvent être prolongés.
La cliente sera tenue informée. Aucun remboursement ne sera accordé pour cause de retard lié à une situation de force majeure.
POLITIQUE DE D’EXPÉDITION
1. Expédition après confection ou disponibilité en stock
Les commandes sont expédiées selon la modalité choisie par la cliente :
• articles en stock (tailles standards) : les pièces disponibles immédiatement sont expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables (hors dimanche et lundi) après validation de la commande.
• option sur-mesure (précommande) : les pièces confectionnées à la demande sont expédiées uniquement après la fin de leur confection, dans un délai de 10 à 15 jours ouvrables avant expédition.
La cliente recevra un e-mail informant de la finalisation de sa commande avant son envoi.
2. Confirmation d’expédition
Une fois la commande prête à quitter notre atelier, un e-mail intitulé “confirmation d’expédition” est envoyé.
3. Suivi du colis
Le numéro de suivi est inclus dans l’e-mail de confirmation d’expédition.
Il appartient à la cliente de suivre l’acheminement de son colis via le site du transporteur sélectionné.
4. Retards d’expéditions
En cas de retard d’expédition imputable à notre atelier, la cliente sera avertie par e-mail.
Aucun remboursement ne sera effectué pour cause de délai si la confection ou l’expédition reste dans les délais annoncés sur le site.
5. Responsabilité après dépôt chez le transporteur
Dès que le colis est remis au transporteur, notre responsabilité prend fin. En cas de retard, perte, vol ou tout autre imprévu lié à la livraison, la cliente devra contacter directement le transporteur à l’aide du numéro de suivi fourni.
6. Adresse de livraison et point relais
La cliente est entièrement responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison saisie lors de la commande.
Si aucun point relais n’est sélectionné, nous expédierons automatiquement le colis au point relais le plus proche de l’adresse indiquée.
En cas d’erreur d’adresse, de point relais fermé ou de colis retourné à l’expéditeur, les frais de réexpédition seront à la charge de la cliente.
7. Délai de retrait en point relais
Les colis livrés en point relais doivent être récupérés dans les délais fixés par le transporteur.
Tout colis non réclamé sera retourné à notre atelier. Si la cliente souhaite un renvoi, des frais de réexpédition lui seront facturés.
8. Zones de livraison
Nous expédions actuellement vers : la France, la Belgique, en Union Européenne, et au Royaume-Uni.
Les commandes passées en dehors de ces zones seront annulées et remboursées.
9. Livraison suivie uniquement
Toutes les expéditions sont réalisées avec numéro de suivi. Nous ne proposons ni remise en main propre, ni retrait en atelier.
CGV
Mise à jour : 8 février 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site couturescy, géré par iaamscy situé en France, joignable à l’adresse e-mail suivante : couturescy@gmail.com.
1. Produits
Les produits proposés sur le site couture & scy sont des articles confectionnés à la main, en France.
Deux modes de disponibilité peuvent exister selon les modèles :
• pièces en stock, proposées en tailles standards (T1, T2, T3), disponibles immédiatement dans la limite des exemplaires indiqués.
• option sur-mesure, réalisée uniquement à la demande, avec une longueur personnalisée, dans le cadre d’une précommande.
Chaque produit est décrit avec soin dans sa fiche : tissu, coupe, taille, entretien, etc.
Des variations légères (couleur, texture, placement des coutures…) peuvent exister entre chaque pièce, du fait du caractère artisanal.
2. Commandes
Les commandes se font uniquement via le site internet.
La confirmation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Couture & scy se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de litige antérieur.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable selon article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
4. Paiement
Le paiement est sécurisé et s’effectue en ligne via PayPal et Shopify Payments.
Aucune commande ne sera traitée sans paiement complet.
5. Délai de confection & livraison
Les délais varient selon le mode de commande choisi :
• articles en stock (tailles standards) : expédition sous quelques jours ouvrables après validation de la commande.
• articles en option sur-mesure (précommande) : chaque pièce est confectionnée à la demande, avec un délai estimé entre 10 et 15 jours ouvrables (hors dimanche et lundi) avant expédition.
Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur sélectionné et ne peuvent être garantis.
Une fois le colis remis au transporteur, couture & scy ne pourra être tenue responsable des retards, pertes ou dommages liés à l’acheminement.
Droit de rétractation / retour
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés à la demande ou personnalisés (option sur-mesure).
Ainsi :
• Les pièces sur-mesure ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées, sauf défaut avéré.
• Les pièces en stock, en tailles standards, bénéficient du droit de rétractation légal de 14 jours à compter de la réception du colis, selon les conditions précisées dans la politique de retour.
7. Propriété intellectuelle
Les modèles, confections, textes et visuels du site sont la propriété de couture & scy. Toute reproduction ou usage sans autorisation est interdite.
8. Responsabilité
Couture & scy ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, indisponibilité du produit, ou perturbation du transport.
9. Données personnelles
Pour connaître notre politique de protection des données, consultez notre page : Politique de confidentialité.
10. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera toujours recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du vendeur.
MENTIONS LÉGALES
Chez couture & scy nous avons à cœur de traiter chaque cliente avec attention, respect et transparence.
En retour, nous attendons la même bienveillance dans les échanges.
Tout message déplacé, irrespectueux ou agressif pourra entraîner l’arrêt immédiat de la discussion ou, dans certains cas, l’annulation de la commande.
Les designs des confections sont protégés par des droits d'auteurs, il est strictement interdit de les reproduire sans autorisation. En cas de non-respect de cette règle, vous vous exposez à des poursuites judiciaires.
Les photos publiées sur nos différents réseaux sociaux n’ont pas vocation à être diffusées ailleurs (sauf partage). En cas de diffusion des photos et des confections sans autorisation, vous vous exposez à des poursuites judiciaires
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’entreprise couture & scy s’engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles.
1. Données collectées
Nous collectons les informations suivantes lors de votre passage sur le site ou de votre commande :
• Nom, prénom
• Adresse postale
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Données de navigation (via cookies ou outils d’analyse).
2. Utilisation des données
Ces données sont utilisées pour :
• Gérer vos commandes et la livraison.
• Communiquer avec vous (e-mails de suivi, confirmations, réponses SAV).
• Améliorer votre expérience sur notre site.
3. Partage des données
Vos données peuvent être partagées avec :
• Notre hébergeur Shopify
• Les prestataires de paiement (ex : Stripe, PayPal)
• Les transporteurs
• Les outils d’analyse web (Google Analytics)
Aucune donnée ne sera vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
4. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, et jusqu’à 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale différente.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment demander :
• L’accès à vos données
• Leur modification ou suppression
• La limitation ou l’opposition à leur traitement
Pour exercer ces droits, envoyez un e-mail à : couturescy@gmail.com
6. Cookies
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Dernière mise à jour : 1 juin 2025
COORDONNÉES
IAAMSCY
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 917 971 475 00012
Adresse : 5 Route de Saint-Galmier, 42480, La Fouillouse (France)
E-mail : couturescy@gmail.com
TVA non applicable, art. 293B du CGI